CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables à 21 jours ouvrés, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, SWITCHBOARD CONCEPT (SBC) Sàrl se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. SWITCHBOARD CONCEPT (SBC) Sàrl sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
  3. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas, SWITCHBOARD CONCEPT (SBC) Sàrl ne peut être impliqué dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à SWITCHBOARD CONCEPT dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.  
  4. SWITCHBOARD CONCEPT (SBC) Sàrl s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir en temps voulu des prestations performantes dans le respect des délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats.
  5. Pour qu'elle soit recevable, SWITCHBOARD CONCEPT (SBC) Sàrl doit être notifié de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des services.
  6. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par les lois de Luxembourg.